Article L1333-8 historique

Historique de l'article L1333-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er août 2009 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 15
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 49