Article L1521-4 historique

Historique de l'article L1521-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 mars 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
• Rédaction du 23 avril 2005 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 49