Article L2332-6 historique

Historique de l'article L2332-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 28 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34
• Rédaction du 28 novembre 2015 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2015-1534 du 26 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 52
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 3

Arrêtés liés (68)

• Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 20 textes)
• Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (direction générale de l'armement). (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique. (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international. (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international. (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 relatif à l'obligation de déclaration de dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels (en vigueur)