Article R1332-20 historique

Historique de l'article R1332-20 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 6 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2017-282 du 2 mars 2017 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (en vigueur)