Article R1521-1 historique

Historique de l'article R1521-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 29 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 29 mars 2020 au 14 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2020-342 du 26 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2025-335 du 11 avril 2025 - art. 1