Article R2234-59 historique

Historique de l'article R2234-59 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 9