Article R2342-16 historique

Historique de l'article R2342-16 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-783 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense) (en vigueur)