Article R2352-117 historique

Historique de l'article R2352-117 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)