Article R2482-1 historique

Historique de l'article R2482-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 9