Article R3222-4 historique

Historique de l'article R3222-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-417 du 27 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (42)

• Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d'emploi des forces. (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 avril 1999 relatif à certaines attributions du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)