Article R3224-8 historique

Historique de l'article R3224-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-480 du 13 mai 2014 - art. 4
• Rédaction du 6 mai 2017 au 20 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 20 avril 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.