Code de la défense · Article

Article R3224-8

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

IdentifiantLEGIARTI000043824256

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3224-8 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

2. Les attributions de ce service sont fixées par décret.

3. Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Aller plus loin

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