Article R3225-4 historique

Historique de l'article R3225-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1718 du 30 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (32)

• Arrêté du 3 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 créant un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mai 2012 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant création d'un comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale (abrogé)
• Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles (en vigueur)