PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
Section unique : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021631694
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3225-4 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. La gendarmerie nationale comprend :
2. 1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
3. 2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
4. 3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
5. 4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
6. 5° La garde républicaine ;
7. 6° Des formations spécialisées ;
8. 7° Des formations prévôtales ;
9. 8° Des organismes d'administration et de soutien ;
10. 9° Des organismes de formation du personnel ;
11. 10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
12. Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
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