Article R3321-2 historique

Historique de l'article R3321-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.