Code de la défense · Article

Article R3321-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Le conseil supérieur interarmées

IdentifiantLEGIARTI000043824287

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3321-2 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

2. 1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

3. 2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

4. 3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

5. 4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

6. 5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

7. 6° Le major général des armées ;

8. 7° Le directeur central du service de santé des armées ;

9. 8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

10. 9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

11. 10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

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