Article R3322-4 historique

Historique de l'article R3322-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement (en vigueur)