Article R3411-79 historique

Historique de l'article R3411-79 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3