Article R3412-23 historique

Historique de l'article R3412-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)