1. Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Code de la défense · Article
Article R3412-23
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre II : Cercles et foyers
- Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
IdentifiantLEGIARTI000019840170
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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