Article R3415-17 historique

Historique de l'article R3415-17 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28
• Rédaction du 1er août 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1719 du 20 décembre 2021 - art. 14