Article R4123-45 historique

Historique de l'article R4123-45 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018 - art. 1