Article R4124-3-5 historique

Historique de l'article R4124-3-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2020 au 14 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-930 du 10 octobre 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire (en vigueur)