Article R4137-41 historique

Historique de l'article R4137-41 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 21

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires et l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)