Article R4137-97 historique

Historique de l'article R4137-97 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 avril 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)