Article R4138-14 historique

Historique de l'article R4138-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 11