Article R4231-2 historique

Historique de l'article R4231-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024 - art. 7