Article R4382-2 historique

Historique de l'article R4382-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 avril 2008 au 5 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2018 au 1er mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-63 du 2 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-289 du 20 avril 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 36