Article R5112-2 historique

Historique de l'article R5112-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 (V); Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 3