Article 153 historique

Historique de l'article 153 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1977 au 27 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 27 juillet 1993 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08