Article 241 historique

Historique de l'article 241 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1969 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 22 juin 2016 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 9; Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1415 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des finances et des comptes publics) (en vigueur)