Article 248 historique

Historique de l'article 248 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1969 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 31