Article 252 historique

Historique de l'article 252 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 22 juin 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes (abrogé)