Article 322 historique

Historique de l'article 322 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 53
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 27; Décret 48-1985 1948-12-08

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2024 fixant les caractéristiques de l'appareil sécurisé mentionné à l'article 4 du décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2013-956 du 24 octobre 2013 relatif à la dématérialisation de certains actes établis en application du code des douanes (abrogé)
• Décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique (abrogé)