Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Code des douanes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1975 au 10 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08
• Rédaction du 10 décembre 2016 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 48-1985 1948-12-08; Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 58
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 1; Décret 48-1985 1948-12-08