Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article D551-18 historique
Historique de l'article D551-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2021 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction du 17 juillet 2024 au 11 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-809 du 5 juillet 2024 - art. 1
- Rédaction du 11 juin 2026 au 27 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-463 du 9 juin 2026 - art. 2
- Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-817 du 24 août 2026 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 portant modification du dispositif de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil (en vigueur)
- Décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil (en vigueur)