Article L832-2 historique

Historique de l'article L832-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mai 2014 au 1er mai 2021 (abrogé)
• Rédaction du 1er mai 2021 au 18 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 18 juillet 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; Ordonnance n°2025-646 du 16 juillet 2025 - art. 47
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 16

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)