Article R722-5 historique

Historique de l'article R722-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 12
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 4 mars 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-296 du 1er mars 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 13
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 17