Article L330-6 historique

Historique de l'article L330-6 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 2009 au 20 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-411 du 14 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 13
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 7; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (abrogé)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)