Code électoral · Article
Article L347 historique
Historique de l'article L347 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 11 juillet 1985 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 - art. 1 () JORF 11 juillet 1985
- Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 20 janvier 1999 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 7 juin 2000 au 12 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 12 avril 2003 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 10 décembre 2004 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 20 avril 2011 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 12
- Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)