Code électoral · Article
Article L385 historique
Historique de l'article L385 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 mai 1991 au 22 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 () JORF 14 mai 1991
- Rédaction du 22 avril 2000 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 15 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)