Code électoral · Article

Article L385

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Titre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  3. Titre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039119690
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L385 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

2. 1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;

3. 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ;

4. 3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ;

5. 4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ;

6. 5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;

7. 6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;

8. 7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ;

9. 8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ;

10. 9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;

11. 10° "provinces" au lieu de : "cantons" ;

12. 11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;

13. 12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

14. 13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;

15. 14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;

16. 15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".

Numérotation : Jusqu'au 22 avril 2000, le numéro L385 portait un autre texte (« Le présent code se substitue, dans les conditions prévues… »), devenu l'article L450 (ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 36 de l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039119690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.