Article L387 historique

Historique de l'article L387 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 () JORF 22 avril 2000
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 112 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 25