Article L435 historique

Historique de l'article L435 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2000 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 ()