Article L453 historique

Historique de l'article L453 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2007 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 6 () JORF 22 février 2007
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 50