Article LO135-1 historique

Historique de l'article LO135-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 20 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 5 () JORF 12 mars 1988
• Rédaction du 20 janvier 1995 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 2
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI organique n°2013-906 du 11 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 16; LOI n°2017-1338 du 15 septembre 2017 - art. 6

Décrets liés (6)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en vigueur)
• Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en vigueur)
• Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice (en vigueur)
• Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)