Article R111 historique

Historique de l'article R111 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 6 () JORF 28 novembre 2007
• Rédaction du 22 mars 2015 au 6 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 7
• Rédaction depuis le 6 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 3