Article R174 historique

Historique de l'article R174 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale (en vigueur)