Article R176 historique

Historique de l'article R176 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 18 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1