Article R189 historique

Historique de l'article R189 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°85-1236 du 22 novembre 1985 - art. 1 () JORF 26 novembre 1985
• Rédaction du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 mars 1999 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9